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Telechargement document p2p4

(de préférence en recommandé avec accusé de réception pour garder une trace), alors vous pouvez effectivement télécharger le formulaire P2-P4, le remplir. 6 déc. déclaration de modification ou de cessation d'activité (P2 - P4) Télécharger le Formulaire Cerfa No Auto-entrepreneur. civiles et commerciales (BODACC), ainsi que divers modèles de documents. Formulaire P2 P4 i: déclaration de modification ou de radiation d'une personne indépendante relève du CFE impфt (formulaire complétant l'imprimé P2 P4 i) ;.

ACTIVITE: □ COMMERCIALE □ ARTISANALE □ LIBERALE. Le présent document constitue une déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité. 19 nov. Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme. P2-P4 i. PERSONNE PHYSIQUE exerçant une activité non salariée relevant Ce document constitue une déclaration aux services fiscaux, aux organismes de .

Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne physique (P4 CM). Cerfa n° *04 - Ministère chargé de l'économie. Autre numéro: P4 CM. Pour les. Cerfa n°*04 P2-P4 Micro-entrepreneur: déclaration de modification ou de cessation d'activité (P2-P4). Ajouter aux favoris C'est ce même document qui devra être utilisé pour déclarer sa cessation. Télécharger ce formulaire Cerfa. Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: P2 - P4 Auto-entrepreneur - Cerfa n°*02 - Déclaration de modification ou de cessation d'activité.

P2-P4 i. PERSONNE PHYSIQUE exerçant une activité non salariée relevant Ce document constitue une déclaration aux services fiscaux, aux organismes de . 11 juil. Télécharger le formulaire: cerfa 04 modification ou cessation d'activité de micro-entrepreneur p2 p4. 04 Modification ou cessation d'activité de micro-entrepreneur P2 P4 · Télécharger la notice du document. 5 juil. Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: P2 - P4 Auto-entrepreneur - Cerfa n°*02 - Déclaration de modification ou de cessation.

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